Premier Proactive Services

Premier

Proactive Services

Conditions d’Utilisation

Date de la dernière mise à jour : Juin 2015

AVIS AUX CLIENTS ET AUX UTILISATEURS FINAUX

Toutes les références à « vous », « votre » ou « vos » dans les présentes Conditions d‘Utilisation (les « Conditions d’Utilisation ») désignent l‘organisation qui a un abonnement valable et actif pour les Services tels que définis ci-dessous (le « Client »). Un « Utilisateur Final » est un étudiant, un membre du corps professoral, un administrateur ou un employé d‘un Client qui est autorisé par le Client à utiliser les Services. Toutes les informations sur les Utilisateurs Finaux collectées ou traitées par Microsoft via les Services sont traitées pour le Client. Microsoft n‘est pas responsable des politiques relatives aux données personnelles du Client ou d‘autres tiers. Si vous êtes un Client, vous garantissez que vos Utilisateurs Finaux respecteront et accepteront les conditions générales des présentes Conditions d‘Utilisation.

PORTÉE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS.

Les Conditions d‘Utilisation constituent un contrat entre vous et Microsoft Corporation (ou, en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) qui décrit vos droits d’utilisation des Services. Microsoft se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation à tout moment, sans préavis. La dernière version des Conditions d’Utilisation peut être consultée en cliquant sur le lien hypertexte « Conditions d’Utilisation » situé en bas de nos pages Web.

Vous n‘êtes autorisé à accéder aux Services et à les utiliser que si vous acceptez les présentes Conditions d’Utilisation et si vous acceptez d‘informer vos Utilisateurs Finaux des présentes Conditions d’Utilisation. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas accéder au Services et ne pas les utiliser.

DESCRIPTION DES SERVICES.

Les présentes Conditions d‘Utilisation s’appliquent à RAP as a Service et à Education as a Service (collectivement les « Premier Proactive Services »), et à tout autre logiciel, site Web ou service lié au présent contrat (collectivement les « Services »).

LIMITATION À UNE UTILISATION PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE.

Sauf disposition contraire, les Services sont destinés à une utilisation personnelle et non commerciale. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence les informations, les logiciels, les produits ou les services obtenus des Services, ni à créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci, les transférer ou les vendre.

DONNÉES PERSONNELLES ET PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES.

Consultez la Déclaration de Confidentialité des Premier Proactive Services relative à la collecte et à l‘utilisation de vos informations à l‘adresse https://services.premier.microsoft.com/trust/privacy.

AVERTISSEMENT SPÉCIFIQUE AUX VIDÉOS DISPONIBLES SUR CE SITE WEB.

Education as a Service

La bibliothèque à la demande Education as a Service est un portail d’accès à la demande à des vidéos (ou packages de formation) propriétaires et confidentielles, exclusivement destinées à l’usage stipulé dans les supports de formation. Les packages de formation, leur contenu et tout logiciel associé sont soumis à un accord de confidentialité et constituent des informations confidentielles de Microsoft. La copie et la divulgation de tout ou partie du contenu et/ou du logiciel des packages de formation sont strictement interdites. Votre accès aux packages de formation et leur utilisation sont limités dans le temps à une période égale à la durée de votre abonnement au Service.

Le contenu des packages de formation est fourni à titre informatif et éducatif uniquement. Il est fourni « en l’état » sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de violation des droits de tierces parties.

Le contenu des packages de formation, y compris les URL et autres références à des sites Web, est sujet à modification sans préavis. Microsoft s’adapte aux conditions fluctuantes du marché et le contenu ne doit pas être interprété comme un engagement de la part de Microsoft. De plus, Microsoft ne peut pas garantir la véracité de toute information présentée après la date de publication.

Accès au Contenu Education as a Service

Le code d‘inscription que Microsoft vous fournit (ou à vos Utilisateurs Finaux en votre nom) constitue les informations d‘identification d‘abonnement (les « Informations d‘Identification d‘Abonnement ») nécessaires pour accéder aux Services ou les utiliser. Ces Informations d‘Identification d‘Abonnement sont confidentielles. Des Informations d‘Identification d‘Abonnement et une adresse électronique doivent être fournies pour permettre à chaque personne d‘accéder aux Services pour la première fois. Le Client peut autoriser ses Utilisateurs Finaux à utiliser les Services pour autant que le Client dispose d‘un abonnement valable et actif aux Services pour chaque Utilisateur Final. Pour qu‘un Utilisateur Final accède aux Services pour la première fois, le Client doit fournir à son Utilisateur Final un lien vers les Services ou des Informations d‘Identification d‘Abonnement pour les Services. Ces Informations d‘Identification d‘Abonnement sont confidentielles et la Société en informera ses Utilisateurs Finaux.

Informations d‘Identification d‘Abonnement et Sécurité

Vous êtes seul responsable : (a) de la préservation du caractère confidentiel de vos Informations d‘Identification d‘Abonnement et (b) de toutes les activités exécutées avec votre abonnement. Vous devez informer rapidement Microsoft de toute utilisation non autorisée de vos Informations d‘Identification d‘Abonnement ou de l‘utilisation de votre compte pour accéder aux Services. Microsoft ne peut être tenue responsable d’aucune perte que vous subissez si quelqu‘un d‘autre utilise vos Informations d‘Identification d‘Abonnement ou votre compte pour accéder aux Services et ce, que vous en ayez ou non connaissance. En revanche, vous pourriez être tenu responsable des pertes subies par Microsoft ou un tiers si quelqu‘un d‘autre utilise vos Informations d‘Identification d‘Abonnement ou votre compte. Le client est seul responsable : (a) de la préservation par ses Utilisateurs Finaux du caractère confidentiel de leurs Informations d‘Identification d‘Abonnement et (b) de toutes les activités exécutées avec le compte de ses Utilisateurs Finaux. Le Client informera rapidement Microsoft de toute utilisation non autorisée des Informations d‘Identification d‘Abonnement ou des comptes de ses Utilisateurs Finaux ou de toute autre atteinte à la sécurité.

NOTIFICATION RELATIVE AU PARTAGE DE DONNÉES

Microsoft peut partager avec le Client les données d‘utilisation, par les Utilisateurs Finaux, des packages de formation utilisés via l‘abonnement du Client au Service. Si la réglementation applicable l’exige, vous obtiendrez la confirmation des Utilisateurs Finaux que vous leur permettez l‘utilisation du Service dans le cadre de votre abonnement et qu‘ils acceptent de partager leurs données d‘utilisation du Service ; les Utilisateurs Finaux autorisent leur employeur/établissement d’enseignement à consulter des rapports sur leurs progrès et leurs activités avec ces documents de formation. Vous veillerez également que vos Utilisateurs Finaux reconnaissent que s‘ils bénéficient de l‘accès aux Services via votre abonnement, vous disposez de droits supplémentaires sur leur compte, comme la possibilité de consulter l‘utilisation de leur compte ou les données de profil, et de suspendre ou d‘annuler leur accès aux Services.

AVERTISSEMENT SPÉCIFIQUE AU(X) LOGICIEL(S) DISPONIBLE(S) SUR CE SITE WEB.

Logiciels RAP as a Service

Si vous utilisez ou recevez des logiciels de notre part dans le cadre des Services (les « Logiciels »), sachez que leur utilisation est soumise à l’un de ces deux jeux de conditions de licence (les « Conditions de Licence ») : si une licence vous est soumise pour les Logiciels, les conditions de cette licence s’appliquent ; si aucune licence ne vous est soumise, les termes du présent contrat s’appliquent. Microsoft se réserve tous les droits sur les Logiciels qui ne vous sont pas expressément concédés par Microsoft en vertu des Conditions de Licence, que ce soit de manière induite, par préclusion ou de quelque autre manière.

Nous vous accordons le droit d’installer et d’utiliser jusqu’à 5 copies des Logiciels sur vos périphériques, dans vos locaux, dans le cadre de l’utilisation des Services et uniquement si vous vous conformez à toutes les Conditions de Licence applicables et aux présentes Conditions d’Utilisation.

Nous pouvons vérifier automatiquement la version des Logiciels que vous utilisez. Nous pouvons également occasionnellement télécharger automatiquement les mises à jour des Logiciels. Vous reconnaissez accepter ces mises à jour conformément à ces termes sauf si d’autres termes accompagnent les mises à jour. Le cas échéant, ces derniers prévalent. Microsoft n’est pas obligée de rendre les mises à jour disponibles et ne garantit aucunement que la version du système pour laquelle vous avez acquis les Logiciels sous licence sera prise en charge.

Les droits d’auteur des Logiciels disponibles en téléchargement à partir des Services appartiennent à Microsoft et/ou ses fournisseurs. L’utilisation des Logiciels est régie par les Conditions de Licence qui les accompagnent ou qui y sont incluses, le cas échéant. L’utilisateur final n’est pas autorisé à installer tout Logiciel accompagné de ou incluant un Contrat de Licence, à moins d’accepter au préalable les conditions du Contrat de Licence.

Les Logiciels sont uniquement disponibles en téléchargement aux utilisateurs finaux selon le Contrat de Licence. Toute reproduction ou redistribution des Logiciels non conforme au Contrat de Licence est strictement interdite par la loi et est passible de sanctions civiles et pénales. Les contrevenants seront poursuivis dans toute la mesure possible.

SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, LA COPIE OU LA REPRODUCTION DES LOGICIELS SUR UN AUTRE SERVEUR OU EMPLACEMENT EN VUE D’UNE REPRODUCTION OU D’UNE REDISTRIBUTION FUTURE EST EXPRESSÉMENT INTERDITE, À MOINS QUE LADITE REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION SOIT EXPRESSÉMENT AUTORISÉE PAR LE CONTRAT DE LICENCE QUI ACCOMPAGNE LESDITS LOGICIELS.

LES LOGICIELS SONT GARANTIS, LE CAS ÉCHÉANT, UNIQUEMENT CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS DU CONTRAT DE LICENCE. SAUF STIPULATION CONTRAIRE DANS LE CONTRAT DE LICENCE, MICROSOFT CORPORATION EXCLUT PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE LES LOGICIELS, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

À VOTRE CONVENANCE, MICROSOFT PEUT VOUS PROPOSER DANS LE CADRE DES SERVICES OU DES LOGICIELS, DES PRODUITS, DES OUTILS ET DES UTILITAIRES DISPONIBLES À L’UTILISATION ET/OU AU TÉLÉCHARGEMENT. MICROSOFT NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE LA PRÉCISION DES RÉSULTATS OU DES DONNÉES DÉRIVÉS DE LADITE UTILISATION DE TELS OUTILS ET UTILITAIRES. VOUS ÊTES TENU DE RESPECTER LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES TIERS LORS DE L’UTILISATION DES OUTILS ET UTILITAIRES MIS À VOTRE DISPOSITION DANS LE CADRE DES SERVICES OU DANS LES LOGICIELS.

MENTION « DROITS RESTREINTS ». Tout Logiciel téléchargé à partir des Services pour le compte ou au nom des États-Unis d’Amérique, de son administration et/ou de ses bureaux (le « Gouvernement américain ») est fourni avec des Droits Restreints. L’utilisation, la duplication ou la divulgation par le Gouvernement Américain est soumise, selon les cas, aux restrictions prévues à la sous-section (c)(1)(ii) de la clause Rights in Technical Data and Computer Software dans DFARS 252.227-7013 ou aux sous-sections (c)(1) et (2) de la clause Commercial Computer Software - Restricted Rights dans 48 CFR 52.227-19. Le fabricant est Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399.

AVERTISSEMENT SPÉCIFIQUE AUX DOCUMENTS DISPONIBLES SUR CE SITE WEB.

Vous êtes autorisé à utiliser les documents (tels que les livres blancs, les communiqués de presse, les fiches techniques et les FAQ) disponibles par le biais des Services, sous réserve que (1) la mention de droits d’auteur ci-après figure sur toute copie, ainsi que la présente mention d’autorisation, (2) lesdits documents disponibles par le biais des Services soient utilisés uniquement à titre d’information et à titre personnel ou non commercial et ne soient copiés ou publiés sur aucun réseau ou diffusés sur aucun support, et (3) lesdits documents ne soient modifiés d’aucune manière. Les établissements d’enseignement accrédités tels les universités, collèges privés et publics et d’État sont autorisés à télécharger et reproduire les documents pour les distribuer en salle de classe à leurs élèves. La distribution en dehors des salles de classe nécessite une autorisation écrite expresse. Toute autre utilisation est expressément interdite par la loi et est passible de sanctions civiles et pénales. Les contrevenants seront poursuivis dans toute la mesure possible.

Les Documents susmentionnés n’incluent pas la conception ni la présentation du site Web Microsoft.com ni de tout autre site détenu, géré, concédé sous licence ou contrôlé par Microsoft. Les éléments des sites Web Microsoft sont protégés par plusieurs législations, notamment en matière d’habillage commercial, de marque de commerce et de concurrence déloyale, et ne doivent pas être copiés ni imités, en partie ou en totalité. Aucun logo, graphique, image ou son relatif à un site Web Microsoft ne doit être copié ou retransmis sauf autorisation expresse de Microsoft.

MICROSOFT ET/OU SES FOURNISSEURS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L’ADÉQUATION DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DOCUMENTS ET LES ÉLÉMENTS GRAPHIQUES ASSOCIÉS PUBLIÉS DANS LE CADRE DES SERVICES À TOUTE FIN. LESDITS DOCUMENTS ET LES ÉLÉMENTS GRAPHIQUES ASSOCIÉS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. MICROSOFT ET/OU SES FOURNISSEURS EXCLUENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE CES INFORMATIONS, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. MICROSOFT ET/OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU INDIRECT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT D’UNE PERTE DE JOUISSANCE, DE DONNÉES OU DE PROFITS, QUE CE SOIT DANS LE CADRE DU CONTRAT, D’UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE ACTION PRÉJUDICIABLE RÉSULTANT OU LIÉE À L’UTILISATION OU AUX PERFORMANCES DES INFORMATIONS DISPONIBLES PAR LE BIAIS DES SERVICES.

LES DOCUMENTS ET LES ÉLÉMENTS GRAPHIQUES ASSOCIÉS PUBLIÉS SUR LES SERVICES PEUVENT COMPORTER DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. DES MODIFICATIONS SONT PÉRIODIQUEMENT APPORTÉES AUX INFORMATIONS DÉCRITES DANS LES PRÉSENTES. MICROSOFT ET/OU SES FOURNISSEURS PEUVENT APPORTER DES AMÉLIORATIONS OU DES MODIFICATIONS AU(X) PRODUIT(S) ET/OU AU(X) PROGRAMME(S) DÉCRITS DANS LES PRÉSENTES À TOUT MOMENT.

MENTIONS RELATIVES AUX LOGICIELS, AUX DOCUMENTS, AUX OFFRES DE FORMATION ET AUX SERVICES DISPONIBLES SUR CE SITE WEB.

MICROSOFT ET/OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU INDIRECT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT D’UNE PERTE DE JOUISSANCE, DE DONNÉES OU DE PROFITS, QUE CE SOIT DANS LE CADRE DU CONTRAT, D’UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE ACTION PRÉJUDICIABLE RÉSULTANT DE OU LIÉE À L’UTILISATION OU AUX PERFORMANCES DES LOGICIELS, DES DOCUMENTS, DES OFFRES DE FORMATION, DE LA FOURNITURE OU DU DÉFAUT DE FOURNITURE DE SERVICES OU INFORMATIONS DISPONIBLES À PARTIR DESDITS SERVICES.

ABONNEMENT, RÉSILIATION ET SÉCURITÉ.

Pour vous abonner aux Services, vous devez vous enregistrer en tant qu’utilisateur des Services et accepter l’ensemble des conditions d’utilisation qui s’y appliquent. Vous devez également décliner vos nom et prénom, ainsi que votre adresse e-mail. Votre abonnement sera valable pour une durée de 12 mois et débutera lorsque vous commencerez à l’utiliser ou lorsque vous recevrez confirmation de sa disponibilité. Vous pourrez renouveler votre abonnement pour 12 mois supplémentaires en soumettant une nouvelle demande.

L’accès aux Services est conditionné par la conclusion et le maintien en vigueur d’un contrat de Services Microsoft Premier Support. En cas d’expiration ou de résiliation de votre abonnement ou de votre contrat de Services Microsoft Premier Support, vous ne pourrez plus accéder aux Services.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, pour tout motif. Pour ce faire, contactez le service de support à l’adresse https://ppas.uservoice.com ou votre Gestionnaire de Compte Technique Microsoft. En cas d’annulation ou de résiliation de votre abonnement, votre accès aux Services et votre droit de les utiliser prendront immédiatement fin, de même que votre licence d’utilisation des Logiciels. Vous devrez alors désinstaller les Logiciels. Nous pouvons également les désactiver. En cas d’annulation ou de résiliation de vos Services, nous pourrons supprimer définitivement votre contenu ou vos données de nos serveurs et ne serons aucunement obligés de vous renvoyer le contenu ou les données.

Il vous incombe de garantir la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte d’abonné. De plus, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités exécutées avec votre compte. Vous acceptez par les présentes d’informer immédiatement Microsoft de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité. Microsoft ne peut être tenu responsable d’aucune perte que vous pourriez subir à la suite d’une utilisation par un tiers de votre mot de passe ou compte, et ce, que vous en ayez ou non connaissance. En revanche, vous pourriez être tenu responsable des pertes subies par Microsoft ou un tiers découlant d’une utilisation de votre compte ou mot de passe par une tierce personne. Vous n’êtes en aucun cas autorisé à utiliser le compte d’une tierce personne sans l’autorisation du titulaire dudit compte.

AUCUNE UTILISATION ILLICITE OU INTERDITE.

Comme condition à votre utilisation des Services, vous vous engagez à ne pas utiliser les Services dans un but illicite ou interdit par les présentes dispositions, conditions et mentions. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services d’une quelconque manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer un serveur Microsoft ou le(s) réseau(x) connecté(s) à un serveur Microsoft ou perturber l’utilisation et la jouissance des Services par un tiers. Vous n’êtes pas autorisé à tenter d’accéder de façon non autorisée aux Services, à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés à un serveur Microsoft ou à tout Service, en vous livrant à des tentatives d’intrusion (hacking), à des recherches de mots de passe (password mining) ou de toute autre manière. Vous n’êtes pas autorisé à recueillir ou à tenter de recueillir des documents ou informations par tout autre moyen que ceux mis à votre disposition de façon délibérée ou fournis à cette fin par le biais des Services.

DOCUMENTATION FOURNIE À MICROSOFT OU PUBLIÉE SUR L’UN DES SITES WEB MICROSOFT.

Microsoft renonce à tout droit de propriété sur les informations que vous lui fournissez (y compris les commentaires et suggestions) ou que vous publiez, téléchargez, insérez ou soumettez à l’un des Services ou à des services associés, afin qu’elles soient consultées par le public, ou par les membres d’une communauté publique ou privée (chacune étant désignée comme un « Élément Communiqué » et, collectivement, comme des « Éléments Communiqués »). Toutefois, la publication, le téléchargement, l’insertion, la fourniture ou la soumission (la « Publication ») d’un Élément Communiqué autorise Microsoft, ses sociétés affiliées et ses licenciés à utiliser votre Élément Communiqué dans le cadre du fonctionnement de leurs activités Internet (y compris, sans limitation, l’ensemble des Services Microsoft), y compris, de manière non limitative, à : copier, distribuer, transmettre, diffuser publiquement, représenter, reproduire, publier, traduire et reformater vos Éléments Communiqués, publier votre nom dans le cadre de vos Éléments Communiqués et concéder la sous-licence desdits droits à tout fournisseur de Services.

Aucune rémunération ne sera versée en ce qui concerne l’utilisation de vos Éléments Communiqués, au titre des présentes. Microsoft n’est pas tenue de publier ou d’utiliser l’Élément Communiqué que vous fournissez et peut choisir de le supprimer à tout moment, à son entière discrétion.

Par la Publication d’un Élément Communiqué, vous garantissez et déclarez que vous possédez ou contrôlez de toute autre manière tous les droits relatifs à l’Élément Communiqué tel que décrit dans les présentes Conditions d’Utilisation, y compris, sans limitation, tous les droits dont vous devez disposer pour fournir, publier, télécharger, insérer ou soumettre les Éléments Communiqués.

En plus de la garantie et de la déclaration susmentionnées, par la Publication d’un Élément Communiqué contenant des images, des photographies, des reproductions ou d’autres éléments graphiques en tout ou partie (les « Images »), vous garantissez et déclarez que (a) vous êtes le propriétaire des droits d’auteur desdites Images, ou que le propriétaire desdites Images vous a autorisé à utiliser lesdites Images ou tout contenu et/ou image contenue dans les Images susmentionnées, conformément à l’utilisation que vous en faites et à l’objectif que vous proposez et conformément à ce qui est autorisé par les présentes Conditions d’Utilisation et les Services, (b) vous avez les droits requis pour concéder les licences et les sous-licences décrites dans les présentes Conditions d’Utilisation et (c) vous garantissez que toute personne représentée dans lesdites Images, le cas échéant, a donné son accord pour l’utilisation des Images telle que décrite dans les présentes Conditions d’Utilisation, y compris, à titre d’exemple et sans limitation, la distribution, la représentation et la reproduction desdites Images. Par la Publication d’Images, vous accordez (a) à tous les membres de votre communauté privée (pour toute Image mise à la disposition des membres de ladite communauté privée) et/ou (b) au public en général (pour toute Image disponible dans l’un des Services, autre qu’une communauté privée), l’autorisation d’utiliser vos Images conformément à l’utilisation que les présentes Conditions d’Utilisation autorisent à tout Service, (y compris, à titre d’exemple et sans limitation, l’exécution d’impressions et d’objets cadeaux incluant lesdites Images) et y compris, sans limitation, la licence non exclusive, libre de redevance et valable dans le monde entier de : copier, distribuer, transmettre, diffuser publiquement, représenter, reproduire, publier, traduire et reformater vos Images sans que votre nom apparaisse sur lesdites Images et le droit de concéder la sous-licence desdits droits à tout fournisseur de Services. Les licences concédées de la façon susmentionnée à l’égard des Images prendront fin une fois que vous aurez supprimé lesdites Images des Services, à condition qu’une telle cessation n’affecte pas les licences concédées avant que vous n’ayez entièrement supprimé les images visées. Aucune rémunération ne sera versée en ce qui concerne l’utilisation de vos Images.

NOTIFICATIONS ET PROCÉDURES EN CAS D’ACTION EN VIOLATION DE DROITS D’AUTEUR.

Conformément à l’Alinéa 17 de l’Article 512(c)(2) du Code des États-Unis d’Amérique, toute notification relative à une violation de droits d’auteur doit être envoyée au Représentant Désigné du Prestataire de Services. LES DEMANDES QUI NE RESPECTENT PAS LA PROCÉDURE SUIVANTE NE RECEVRONT AUCUNE RÉPONSE. Voir Notifications et procédures en cas d’action en violation de droits d’auteur.

LIENS VERS DES SITES TIERS.

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POLITIQUE DE SOUMISSION D’IDÉES NON SOLLICITÉES.

MICROSOFT NI AUCUN DE SES EMPLOYÉS N’ACCEPTE NI NE PREND EN CONSIDÉRATION LES IDÉES NON SOLLICITÉES, Y COMPRIS LES IDÉES DE NOUVELLES CAMPAGNES PUBLICITAIRES, LES NOUVELLES PROMOTIONS, LES NOUVEAUX PRODUITS OU TECHNOLOGIES, LES PROCESSUS, LES DOCUMENTS, LES PLANS MARKETING OU LES NOUVEAUX NOMS DE PRODUIT. VEUILLEZ N’ENVOYER AUCUN TRAVAIL DE CRÉATION, NI ÉCHANTILLON, DÉMONSTRATION OU AUTRES TRAVAUX. L’UNIQUE OBJECTIF DE CETTE POLITIQUE EST D’ÉVITER DES MÉSENTENTES OU DES LITIGES POTENTIELS LORSQUE DES PRODUITS MICROSOFT OU DES STRATÉGIES MARKETING PEUVENT SEMBLER SIMILAIRES AUX IDÉES SOUMISES À MICROSOFT. PAR CONSÉQUENT, VEUILLEZ NE PAS TRANSMETTRE D’IDÉES NON SOLLICITÉES À MICROSOFT NI À AUCUN DE SES EMPLOYÉS. SI, NONOBSTANT NOTRE DEMANDE, VOUS NOUS TRANSMETTEZ VOS IDÉES ET DOCUMENTS, VEUILLEZ NOTER QUE MICROSOFT NE VOUS GARANTIT AUCUNEMENT QUE VOS IDÉES ET DOCUMENTS SERONT TRAITÉS COMME CONFIDENTIELS OU PROPRIÉTAIRES.